En dehors des manifestations, les activités organisées par un club de canoë kayak sont encadrées par une réglementation qui peut fluctuer selon le public concerné et le site de pratique sur lequel se déroulent ces activités. De plus, lorsqu’il s’agit d’activités encadrées par un professionnel rémunéré, celles-ci s’effectuent dans les limites des prérogatives octroyées par le diplôme.

Les licencié.e.s

Les activités d’un club organisées pour des pratiquants licenciés s’effectuent dans le respect du règlement de sécurité de la fédération. Les personnes titulaires d’une carte FFCK journalière ne sont pas soumis à ce règlement, mais doivent respecter la règlementation imposée aux pratiquants non-licenciés.

Les non-licencié.e.s

Les activités d’un club organisées pour des pratiquants non-licenciés s’effectuent dans le respect du code du sport notamment ses articles A. 322-42 et suivants.

Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Lorsque les clubs réalisent une prestation pour des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) (centres de vacances, etc.….), les activités sont organisées dans le respect de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.

Établissements scolaires

Lorsque les clubs reçoivent des écoles maternelles ou élémentaires publiques, les activités sont organisées dans le respect de la circulaire de l’éducation nationale n°2017-116 du 6/10/2017.

Autres établissements

Pour les autres établissements, en l’absence de textes officiels de l’éducation nationale, les activités sont organisées dans le respect du code du sport, notamment ses articles A. 322-42 et suivants.

Navigation sur les eaux intérieures

Les activités organisées sur les eaux intérieures sont réglementées par le Réglement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI). Ce réglement peut être complété par des réglements locaux appelés Réglements Particuliers de Police (RPP). Les RPP sont des arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux disponibles en préfecture.

Sur les eaux intérieures, l’arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures prévoit un matériel d’armement et de sécurité obligatoire.

Navigation en mer

En mer, les activités sont organisées dans le respect de la Division 240 qui définit les conditions d’utilisation des canoës, kayaks et autres embarcations ainsi que le matériel d’armement et de sécurité obligatoire.

Les embarcations utilisées pour des navigations à plus de 300 mètres d’un abri sont également soumises aux exigences de la Division 245.

L’aide à la flottabilité doit être marqué « CE ».

Uniformisation des normes des gilets au niveau européen pour la pratique du canoë-kayak :

• Norme ISO 12402-5 ou
• NF EN 393

La flottabilité doit être de 50 newtons SAUF en cas d’utilisation d’une embarcation gonflable (raft/hotdog) en rivière à partir de la classe III, auquel cas il est nécessaire de porter un gilet avec la norme ISO 12402-4 (flottabilité de 100 newtons).

Les organisateurs de manifestations sportives doivent respecter les dispositions du code du sport relatives aux manifestations sportives. Ils doivent également respecter la réglementation applicable au site sur lequel se déroule la manifestation. Lorsqu’il s’agit d’une compétition officielle, l’organisateur doit respecter et faire respecter les règlements sportifs de la FFCK. Pour les compétitions internationales ou continentales il s’agit des règlements de la fédération internationale ou européenne.

Manifestations sur les eaux intérieures 

Les organisateurs de manifestations sur les eaux intérieures doivent respecter les dispositions du code du transport et notamment ses articles R. 4241-38, A4241-38-1 à A4241-38-4. Ces articles imposent à l’organisateur de demander une autorisation préfectorale 2 mois avant la date prévue, lorsque la manifestation est susceptible d’entraver la navigation. Dans ce cas, l’organisateur pourra établir sa demande d’autorisation à partir du formulaire cerfa N° 15030*01.

Manifestations en mer 

Les organisateurs de manifestations en mer doivent respecter l’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer.